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Conditions générales de vente d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.Ce site (le «Site») est édité par Warner Music France, société par actions simplifiée au capital de 67.377.504 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous n° B 712 029 307, dont le siège est situé 29, avenue Mac Mahon – 75017 PARIS, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR0371202937000129 (ci-après « Warner », « nous », « notre », « nos »). Le directeur de la publication du Site est Monsieur Thierry Chassagne. Le numéro de téléphone de la société est le 01 56 60 40 00.

Le Site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France et dont le numéro de téléphone est 0 899 701 761.

Le Site fournit à ses utilisateurs un accès aux contenus relatifs à Warner et ses artistes (« Artistes ») et notamment des contenus musicaux, des images, des forums de discussion, des jeux, des textes, des données et d’autres contenus similaires. L’ensemble des contenus et services fournis sur le Site sont ci-après désignés par le terme « Services ».

Votre utilisation du Site est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation indépendamment du moyen par lequel vous accédez au Site (par Internet, par l'intermédiaire d’un réseau de type « Wireless Access Protocole » (communément dénommé "WAP"), à travers un réseau mobile, ou via d’autres types de réseaux.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent votre relation avec Warner.

Le Site peut inclure des applications de tiers (telles que définis à la section 12 ci-dessous). Votre utilisation desdites applications est régie par des conditions supplémentaires qui ne sont pas comprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui sont mises à disposition par leurs fournisseurs.

Article 1 Acceptation des conditions

L’accès au Site et l’utilisation de ce dernier implique votre acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Politique de traitement des Données Personnelles (ci-après dénommée la « Politique ») et les Conditions Générales de Vente ainsi que toute mention complémentaire pouvant figurer sur le Site.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, modifications qui prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.

Vous pouvez connaître la date des dernières modifications apportées aux présentes conditions en vous référant à la mention « dernière mise à jour le » en haut de cette page.

Une fois ces modifications mises en ligne sur le Site, votre utilisation du Site emporte acceptation des Conditions Générales d’Utilisation modifiées.

Article 2 : Territoire

Le Site peut être indisponible dans certains pays.

Vous êtes responsable de votre utilisation du Site. Vous vous engagez notamment à respecter l’ensemble des lois locales et des règles d’usage. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction à tout moment et à notre seule discrétion.

Article 3 Information communiquées

Les informations communiquées par l’Utilisateur via le Site sont régies par notre Politique en matière de traitement des données personnelles disponible à l’adresse suivante http://michaelbuble.warnerartists.net/fr//privacy-policy

Vous serez peut être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers par l’intermédiaire du Site (par exemple, lorsque vous souscrivez au service d’un fournisseur par l’intermédiaire du Site). Dans une telle hypothèse, le traitement de vos données personnelles relève de la politique de traitement des données personnelles de ce tiers et non pas de La Politique.

Vous déclarez que toutes les informations que vous soumettez par l’intermédiaire du Site sont exactes et complètes et vous vous engagez à les mettre à jour de manière régulière.

Article 4 : Règles d’utilisation

En accédant au Site ou en utilisant celui-ci, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations en vigueur ainsi que les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes (« Les règles d’usage »):

Vous vous engager à ne pas :

  • Afficher, transmettre ou mettre en ligne par l’intermédiaire du Site :
    • Un ou plusieurs contenus à caractère indécent, pornographique, dégradant, diffamatoire, frauduleux, obscène, menaçant, harcelant ou incitant à la haine raciale.
    • Un ou plusieurs contenus faisant la promotion des jeux d’hasard ou qui encourage les activités illicites portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle comme le «piratage», l’accès non autorisé au système d’information «cracking» ou le «phreaking »ou plus généralement répréhensibles par la loi.
    • Un ou plusieurs contenus contenant un virus, message caché, logiciel espion (spyware) ou tout autre élément nuisible ou de nature à induire en erreur, ou dont le but est d’observer l’activité d’un système d’information, d’un logiciel ou d’un équipement.
    • Des messages de type « spam » (prospection commerciale non sollicitée par voie électronique) ou promouvant des pratiques de type vente pyramidale.
    • Une ou plusieurs informations confidentielles (non publique) relative à une entreprise sans l'autorisation expresse du représentant légale de celle-ci.
  • Utiliser le Site dans un but contraire aux législations en vigueur.
  • Utiliser le Site pour diffamer, harceler, menacer ou violer les droits d’un autre utilisateur du Site y compris, sans limitation, les droits relatifs à la protection des données personnelles, le droit à la vie privée ainsi que le droit à la liberté d’expression.
  • Usurper l’identité d’une personne physique ou morale (y compris Warner et ses affiliés) ou vous présenter faussement comme étant lié à une autre personne physique ou morale ;
  • Entraver le fonctionnement du Site et/ou l’accès à celui-ci notamment par la modification des paramètres du serveur et/ou du réseau ou de manière générale, par la violation des procédures et des règles d’usage relatives aux réseaux.
  • Restreindre ou empêcher un tiers d’utiliser ou de jouir du Site ou de tout ou partie des Services;
  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou une partie du Site.
  • Utiliser le site pour promouvoir des produits et services sans obtenir notre accord préalable.
  • Modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler tout ou partie du Site en dehors des cas expressément autorisé par la loi applicable.
  • Supprimer les mentions relatives aux droits de la propriété intellectuelle ou tout autre élément du Site (texte, image, son ou autres).
  • Dupliquer ou reproduire sous forme de « framing » tout ou partie du Site.
  • Créer une base de données dans le but de télécharger et de sauvegarder systématiquement tout ou partie du contenu du Site.
  • Utiliser un robot de recherche « spider » ou un aspirateur de site ou un autre dispositif manuel ou automatique permettant d’extraire, indexer les données du Site ou de reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans notre accord préalable.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation en cas de violation des présentes conditions.

Article 5 Inscription

Vous serez amené à créer un compte pour pouvoir utiliser une (des) partie (s) du Site. Nous nous réservons le droit de rejeter, ou exiger la modification de tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autres informations que vous fournissez lors de l’inscription. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont destinés à un usage strictement personnel. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre nom d'utilisateur et mot de passe, et vous vous engagez à nous informer de toute utilisation frauduleuse de votre compte sur le Site dès que vous en ait eu connaissance.

Article 6 Contenu utilisateur

a) Dispositions générales :

Le site peut contenir des espaces où vous pouvez publier vos propres contenus, y compris, sans limitation, textes, images, photographies, graphiques, musique, vidéos, œuvres audiovisuelles, données, fichiers, liens et autre (ci après «Contenu utilisateur»). Vous conserverez la propriété de tout Contenu utilisateur que vous publiez, dans la limite des présentes conditions (y compris la concession de licence dans la section 6 (b) ci-dessous).

b) Autorisation :

Pour chaque Contenu utilisateur que vous mettez en ligne sur le Site, vous nous autorisez (nous et nos affiliés) à titre non-exclusif et cessible, pour toute la durée légale des droits, à titre gracieux, pour le monde entier à : (i) reproduire, distribuer, transmettre, mettre à disposition du public, communiquer au public, représenter, afficher (de façon publique ou non), éditer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées à partir du Contenu utilisateur, sur tout support et quelque soit le format, y compris sur des supports ou formats inconnus à ce jour ou qui se développeront, sur le Site ou en relation avec le Site ou sur tout service ou produit similaire édité ou commercialisé par l’un de nos affiliés(ex : sites internet, application mobile ou PC, « widget » ou interface de programmation) ; ces services et produits étant ci-après dénommés « Services relatifs au Site » ; (ii) utiliser toute marque, publicité relative au Contenu utilisateur ; (iii) utiliser votre nom, photographie ou portrait reproduisant votre image, image, voix, apparence et renseignements biographiques que vous avez fournis en rapport avec votre Contenu utilisateur, pour les besoins de promotion du Site ou des Services relatifs au Site et se rapportant dans tous les cas à votre Contenu utilisateur ; (iv) utiliser votre Contenu utilisateur à des fins promotionnelles relatives au Site, aux Services relatifs au Site et aux artistes ; (v) sous-licencier les droits exposés aux sections (i), (ii), (ii), (iv) à un ou plusieurs tiers et sans que cette sous-licence ne donne lieu à une nouvelle rémunération

Cette licence ne peut s’entendre comme une autorisation à incorporer dans votre Contenu utilisateur un contenu appartenant à notre société, notre société mère, à nos sociétés affiliées, aux Artistes ou à nos fournisseurs.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS CONCEDER LES DROITS VISES AU PRESENT ARTICLE 6, NOUS VOUS INVITONS A NE PAS METTRE EN LIGNE DE CONTENU UTILISATEUR SUR LE SITE

c) Limitation de responsabilité :

Il est possible que des utilisateurs du site publient des informations partielles ou incorrectes ou Contenu utilisateur portant atteinte aux présentes conditions. Nous, nos affiliés, concédants Artistes et fournisseurs ne saurions être tenus responsables des Contenus utilisateurs mis en ligne sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci. Les Contenus utilisateurs sont réputés non confidentiels et nous pouvons les utilise (i) sans accord de confidentialité, et (ii) sans que cette information ne vous soit attribuée ou ne soit attribuée à un tiers. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre et la taille de tout Contenu utilisateur mis en ligne par l’intermédiaire du Site ou l'espace de stockage réservé à ce contenu.

d) Déclaration de l’Utilisateur:

En acceptant les présentes conditions vous déclarez que vous n'avez droit à aucune rémunération pour l’utilisation ou l’exploitation de votre Contenu utilisateur par Warner (incluant sans limitation, nos fournisseurs, nos sociétés affiliées, les Artistes et leurs représentants respectifs) et ce, dans les limites des droits concédés dans le cadre des présentes conditions et/ou la loi applicable.

e) Garanties :

En acceptant les présentes conditions générales, vous garantissez que :

  • Vous avez la capacité légale nécessaire à l’acceptation des présentes ; et
  • Vous êtes le seul titulaire des droits sur le Contenu utilisateur que vous mettez en ligne par l’intermédiaire du Site ou vous êtes au moins titulaire des droits nécessaires pour accorder les licences prévues dans les présentes conditions et que vous avez obtenu l’ensemble des autorisations expresses des éventuels ayant droits; et
  • Vous avez obtenu, de toute personne identifiable dont le nom est incorporé dans votre Contenu utilisateur, l’autorisation écrite nécessaires à l’utilisation et à l’exploitation de son nom de façon conforme aux présentes conditions. Si la personne identifiable est mineure, vous garantissez que vous avez obtenu l’autorisation écrite de ses parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale et vous vous engagez à nous fournir cette autorisation à tout moment et sur simple demande de notre part ; et
  • Votre Contenu utilisateur ainsi que l’utilisation de celui-ci par nous ou par nos sociétés affiliées ou par les personnes déléguées à cet effet (incluant, sans limitation, nos Artistes, et nos fournisseurs et leurs représentants respectifs, et fournisseurs de nos sociétés affiliées) ne porte pas atteinte aux marques, brevets, secrets de commerce, droits d’auteur ou tout autre droit appartenant à un tiers ; et
  • Le Contenu utilisateur que vous mettez en ligne n’est pas confidentiel et ne contient aucune information confidentielle.
  • En mettant en ligne votre Contenu utilisateur:
    • Vous avez respecté les lois applicables et les règlements (incluant, sans limitation, les présentes conditions).
    • Vous n’avez violé aucune obligation, accord ou engagement ou à laquelle vous vous êtes ou engagé (incluant tout accord conclu avec un tiers).

f) renonciation, garanties supplémentaires et indemnité :

Dans les limites prévues par la loi, vous renoncez à toute réclamation ou procédure de toute nature que ce soit contre Warner, ses affiliés, Artistes et leurs concédants, représentants et fournisseurs. Vous renoncez notamment à engager la responsabilité de Warner, sa société mère, ses sociétés affiliées, Artistes et leurs concédants, représentants et fournisseurs pour toute raison en rapport avec l’utilisation du Contenu utilisateur conformément aux droits concédés au présent article 6.

Vous vous engagez, sur simple demande de notre part à prendre toutes les mesures que nous jugerons nécessaires ou souhaitables pour nous permettre d’exécuter les présentes conditions et notamment les droits concédés sur le Contenu utilisateur.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, vous vous engagez à indemniser Warner, ses sociétés affiliées, Artistes et leurs représentants et fournisseurs aux conditions prévues aux présentes, y compris l’article 16 ci-dessous.

g) Obligation d’usage :

ux fins de clarification, nous nous réservons le droit d’utiliser ou de ne pas utiliser un ou plusieurs des droits qui nous sont concédés conformément aux présentes conditions. Les présentes conditions ne confèrent aucune obligation d’usage du Contenu utilisateur à l’encontre de Warner, ses société affiliées, Artistes et leurs représentants et fournisseurs.

Article 7 Propositions non sollicitées

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions, nous n’avons pas pour obligation d’étudier ou de prendre en compte les propositions, suggestions, idées ou remarques (« Propositions non sollicitées ») quel qu’en soit l’objet (le Site, les Services, les produits ou autre). Les Propositions non sollicités ne sont pas traitées comme confidentielles. Nous nous réservons le droit d’utiliser les Propositions non sollicitées à notre seule discrétion et sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération ou compensation de quelque nature que ce soit.

Article 8 Surveillance

Warner n’est pas soumis à une obligation de surveillance de ces contenus dont elle est l’hébergeur au sens de l’article 6.I.2. de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Nous pouvons être amenés à :

a) surveiller et évaluer tout Contenu utilisateur après son apparition sur le Site.

b) vérifier que vous avez obtenu tous les droits, consentements et autorisations nécessaires concernant votre Contenu utilisateur conformément aux présentes conditions.

c) rejeter ou supprimer tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelconque motif que ce soit (y compris, sans limitation, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas obtenu tous les droits, autorisations et consentements nécessaires et ce malgré vos déclarations).

Vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre des vérifications et/ou enquêtes que nous effectuons en rapport avec ce qui précède. Nous nous réservons le droit de divulguer tout Contenu utilisateur ainsi que les éléments relatifs à sa transmission à toute personne et pour quelque motif que ce soit et ce, conformément à La Politique.

Si vous avez connaissance d’un contenu illicite, offensant ou répréhensible sur le Site (à l’exception des contenus portant atteinte au droit d'auteur et qui sont traités à l’article 22 ci-dessous), veuillez nous contacter à l’adresse privacypolicy@wmg.com en indiquant votre nom et adresse, une description du contenu illicite et de l'URL ou l'emplacement exacte de ce contenu.

Article 9 Achats et Produits

Sauf indication expresse et contraire de notre part, toutes les Transactions effectuées par l’intermédiaire du Site, ainsi que tous les produits disponibles sur le Site et votre utilisation de ces Produits sont soumis à nos Conditions Générales de Ventes (« CGV ») accessible à l’url http://michaelbuble.warnerartists.net/fr//terms-conditions.

Si une Transaction ou un Produit particulier est soumis à des conditions spécifiques contraires aux présentes conditions ou aux CGV, les conditions spécifiques de la Transaction ou du Produit s’appliqueront. Les références aux Produits sur le Site n’impliquent pas notre soutient et/ou approbation de ceux-ci.

rticle 10 Règles de promotion

Les jeux et concours, ainsi que toute autre opération promotionnelle disponible sur le Site (ci-après « Promotion ») sont soumis à des conditions distinctes des présentes conditions. Si vous souhaitez participer à une Promotion, nous vous invitons à vérifier les conditions relatives à cette Promotion et de consulter La Politique. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les conditions de la promotion et les présentes conditions, les conditions de la Promotion s’appliqueront.

Article 11 Droits de propriété intellectuelle

Nous, nos sociétés affiliées, et/ou nos concédants et fournisseurs sommes propriétaires de l’ensemble des contenus que nous mettons à disposition des utilisateurs sur le Site. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou toute autre législation en vigueur.

Sauf autorisation expresse et préalable de notre part, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ou tout autre contenu mis à disposition par l'intermédiaire du Site.

Nous sommes propriétaire de certains noms commerciaux et marques sur le Site incluant sans limitation « Warner Music France». En outre, le Site peut contenir des marques et des noms commerciaux ou d’autres éléments protégés appartenant à des tiers. Ces éléments protégés restent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs. Tous les brevets, marques, noms commerciaux et / ou autres éléments de propriété intellectuelle sont protégés par les législations en vigueur. Sauf autorisation expresse et préalable, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ou sur tout autre élément mis à disposition par l'intermédiaire du site.

Aucune mention sur le site ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage sur un nom commercial, une marque ou tout autre élément protégé sans l’accord écrit et préalable du titulaire des droits.

VEUILLEZ NOTER QUE L’UTILISATION NON AUTORISEE DES PRODUITS ET SERVICES, INCLUANT SANS LIMITATION, L’UTILISATION DU LOGICIEL DU SERVICE PEUT ENGAGER VOTRE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE (INCLUANT, SANS LIMITATION, UNE POSSIBLE CONDAMNATION A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS).

Article 12 : Applications de tiers

Le site peut contenir des logiciels et des services (ou des liens s'y rapportant) édités par des tiers et mis à disposition par nos fournisseurs (ci-après « Application de tiers »).

Dans la mesure où nous ne maitrisons pas les Application de tiers, nous nos sociétés affiliées, Artistes et représentants respectifs ne pouvons être tenus responsable d’une Application de tiers, incluant, sans limitation, l'exécution, l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, l'utilité, ou la sécurité, ou les droits de propriété intellectuelle concernant l’Application de tiers ou son utilisation.

Nous n'avons aucune obligation de surveiller l’Application de tiers et nous nous réservons le droit de supprimer ou limiter l'accès à tout ou partie de l’Application de tiers à partir du Site et ce, à notre seule discrétion.

La disponibilité d’une Application de tiers sur le Site n’implique pas notre approbation de celle-ci ni notre affiliation à son fournisseur. En outre, votre utilisation de l’Application de tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires (telles que les conditions prévues par le fournisseur de l’Application de tiers) qui ne sont pas inclus dans les présentes conditions ni dans La Politique.

Les présentes conditions n’établissent aucune relation légale entre vous et le fournisseur de l’Application de tiers. Aucune mention dans les présentes conditions ne peut être interprétée comme une garantie de notre part ou de la part de notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos Artistes ou leurs représentants à l’égard de toute Application de tiers.

Article 13 Contenu de tiers

Le Site peut intégrer certaines fonctionnalités permettant l’accès à des contenus fournis par de tiers (« Contenu de tiers »).

Dans la mesure où nous ne maitrisons pas le Contenu de tiers, vous acceptez que Warner, ses sociétés affiliées, ses Artistes et leurs représentants ne peuvent être tenus responsable du Contenu de tiers, incluant, sans limitation, l'exécution, l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, l'utilité, ou la sécurité, ou les droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu de tiers ou son utilisation.

Nous n'avons aucune obligation de surveiller le Contenu de tiers et nous nous réservons le droit de supprimer ou limiter l'accès à tout ou partie du Contenu de tiers à partir du Site et ce, à notre seule discrétion.

La mise à disposition d’un Contenu de tiers sur le Site n’a pas fait l’objet d’une approbation par Warner et n’implique pas notre lien direct ou indirect avec le fournisseur dudit Contenu celui-ci ni notre affiliation à son fournisseur. En outre, votre utilisation du Contenu de tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires (telles que les conditions prévue par le fournisseur du Contenu de tiers) qui ne sont pas incluses dans les présentes conditions ni dans La Politique.

Les présentes conditions n’établissent aucune relation légale entre vous et le fournisseur du Contenu de tiers. Aucune mention dans les présentes conditions ne peut être interprétée comme une garantie de notre part ou de la part de notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos artistes ou leurs représentants à l’égard du Contenu de tiers.

Article 14 : Liens et flux

Le site peut contenir des liens vers des sites externes et/ou des flux d’information en provenance d’autres sites. Ces sites externes n’ont pas fait l’objet de notre approbation. Des sites externes peuvent contenir des liens vers le Site avec ou sans notre consentement. Nous nous réservons le droit de bloquer tout lien vers le Site ou à partir de celui-ci.

VOTRE UTILISATION D’UN SITE WEB EXTERNE EST EFFECTUEE SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE. NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR UNE TELLE UTILISATION.

Article 15 : limitation de responsabilité :

NOUS N’APPORTONS AUCUNE GARANTIE SUR LES CONTENUS DE TIERS ET LES APPLICATIONS DE TIERS PRESENTS SUR LE SITE.

EN OUTRE, NOUS NE POUVONS VOUS GARANTIR LA COMPATIBILITE D’UNE APPLICATION AVEC LE SITE ET VOUS INVITONS A VERIFIER AU PREALABLE CETTE COMPATIBILITE.

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WARNER, SES SOCIETES AFFILIEES, FOURNISSEURS, ET ARTISTES AINSI QUE LEURS REPRESENTANTS RESPECTIFS (LES « SOCIETES ») NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS NI DE TOUTE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE DE PROFIT, PERTE DE CLIENTELE, PERTE DE DONNEES, DE L’INSÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LORS DE L’UTILISATION OU DE LA RÉCEPTION D'UNE APPLICATION DE TIERS OU D’UN CONTENU DE TIERS) OU INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE CES INFORMATIONS PAR DES TIERS.

Nous faisons notre meilleur effort pour maintenir la sécurité du Site. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la sécurité du Site, du Contenu de tiers ou des Applications de tiers. En outre, nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu du Site ou des Applications de tiers.

Le Site et/ou les applications des tiers peuvent faire l’objet d’une modification non autorisée effectuée par des tiers. Si vous avez connaissance d’une telle modification, nous vous invitons à nous la signaler à l’adresse privacy@warnermusic.com en précisant la nature de cette modification et l’emplacement exact du contenu modifié (l’url).

Article 16 : Indemnisation

Dans les limites de la loi applicable, vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir Warner, ses sociétés affiliées et leurs représentants respectifs, ainsi que leurs concédants et fournisseurs (les « Parties Indemnisées ») contre toutes réclamations, actions, poursuites ou procédures ainsi que contre toutes pertes, responsabilités, dommages, frais et dépens (y compris des honoraires d’avocat) intervenant du fait :

  • De votre utilisation ou de vos activités en rapport avec le Site;
  • D’un non-respect de votre part des présentes Conditions Générales d’Utilisation;
  • Des réclamations émanant de tiers intervenant du fait ou dans le cadre de votre accès au Site ou de votre utilisation de ce dernier, notamment des informations que vous aurez mises à la disposition du public sur le Site (y compris, sans limitation, les infractions de droits d’auteur.
  • L’utilisation, la non utilisation ou l’exploitation de votre Contenu utilisateur.

Article 17 : Terminaison

Les présentes conditions vous sont applicables lorsque vous utilisez le Site, et ce, jusque la résiliation de votre compte utilisateur. Nous nous réservons le droit, le cas échéant, de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée et notamment :

A- de mettre fin à votre accès ou utilisation du Site
B- Supprimer votre nom d’utilisateur et mot de passe
C- Supprimer tout fichier ou toute information accessible à partir de votre compte utilisateur.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures que nous jugeons appropriées pour l’application des présentes conditions (y compris la coopération dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Site, ou à une réclamation de tiers relative à votre utilisation du Site). Les articles 2, 6-8, 11-19, 21-23 et 25 resteront en vigueur en cas d’expiration ou de résiliation des présentes conditions.

Article 18: Juridiction

Vous acceptez de soumettre les présentes conditions et leur interprétation (ainsi que toute réclamation ou litige qui surviendrait dans le cadre de ces conditions ou de votre utilisation du Site) aux lois de l'État de New York, Etats-Unis, et ce, sans tenir compte des principes du conflit des lois. Vous acceptez la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux de l’Etat de New York, Etats-Unis, et renoncez à toute opposition à cet égard.

Nonobstant le paragraphe précédent, si vous résidez dans un Etat membre de l'Union européenne et accédez au Site à partir de cet Etat, vous acceptez que les présentes conditions (ainsi que toute réclamation ou différend en rapport avec les présentes conditions ou avec votre utilisation du Site) soient régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre, sans tenir compte des principes du conflit des lois. Vous acceptez la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux anglais et renoncez à tout droit d’opposition à cet égard.

Vous acceptez en outre que la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes conditions.

Vous admettez que toute utilisation non autorisée du Site, des Produits ou de tout logiciel associé ou des Applications de tiers, pourrait entrainer un préjudice pour Warner et les société affiliées. Dans l’hypothèse d’un préjudice irréparable, les SOCIETES ont le droit, en plus des autres recours disponibles, de vous enjoindre à effectuer des démarches de nature à limiter leur préjudice.

Aucune mention dans le présent article ni dans les présentes conditions ne peut être interprétée de manière à limiter les recours dont dispose Warner, ses sociétés affiliées, Artistes et leurs représentants, y compris, sans limitation, les recours liés aux infractions des droits de la propriété intellectuelle.

Article 19 Contrôle parental

Nous vous informons que des solutions de contrôle parental sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès de vos enfants à certains types de contenus. Vous pouvez accéder à une liste des fournisseurs de solutions de contrôle parental sur les sites http://kids.getnetwise.org/ et http://onguardonline.gov/. Veuillez noter qu’aucun des Produits et Services mentionnés sur le Site n’a fait l’objet de notre approbation.

Article 20 réclamations et demandes d’information

Si vous avez une question ou une réclamation concernant le Site, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l'adresse customerserviceteam@warnerartists.net. Les communications par email n’étant pas sécurisées, nous vous invitons en conséquence à ne pas inclure d’information confidentielle dans votre email (tel que le numéro d’une carte de crédit). Vous pouvez également nous contacter à l’adresse privacypolicy@wmg.com.

Article 21 Perspectives

Toute information sur le Site nous concernant ou concernant nos affiliés et ne relevant pas de faits historiques est considérée comme une («Perspectives»). Les Perspectives ne sont que des prévisions et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment.

Article 22 Propriété intellectuelle - Réclamation

Si vous estimez qu’un ou plusieurs contenus disponibles sur le Site portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez (vous-même ou par votre agent) nous envoyer une notification nous demandant de retirer ou de désactiver l'accès auxdits contenus.

Les notifications doivent être adressées à :

Silda Palerm
75 Rockefeller Plaza
New York, NY 10019
Telephone Number: (212) 275-4798
Fax Number: (212) 956-0529
Email: dmcaagent@wmg.com

Nous vous conseillons vivement de consulter votre conseil juridique avant de nous adresser une notification de retrait de contenu.

Article 23 Age requis

En utilisant le Site, vous déclarez et affirmez que vous avez au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, nous vous invitons à obtenir le consentement de vos parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale pour pouvoir utiliser le Site et acheter des Produits.

Article 24 Contact

Si vous avez des questions concernant l’interprétation et/ou l'application des présentes conditions, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse privacypolicy@wmg.com. Les communications par email n’étant pas sécurisées, nous vous invitons en conséquence à ne pas mentionner d’information confidentielle dans vos emails (tel que le numéro d’une carte de crédit).

Artiste 25 Dispositions diverses

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales n'en sera pas affectée.

Le fait que Warner ne se prévale pas de l’application de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne signifie aucunement que Warner y renonce.

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord des parties eu égard à votre utilisation du Site et des Services.

Les notifications vous seront faites par email, par courrier ou par l’intermédiaire du Site.

Toute version imprimée ou générée sous forme électronique des présentes conditions aura la valeur d’un document original.

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